Ces aides visent des projets de construction ou d’aménagement de bibliothèques municipales (BM), de bibliothèques intercommunales (BI) et de bibliothèques relais (BR) ainsi que l’informatisation de bibliothèques existantes initiés par des communes et communautés de communes de la Haute-Vienne.
5 fiches techniques vous présentent le détail de ces aides mais également la démarche pour formuler votre demande de subvention ainsi que les modalités du versement de cette dernière.
BM - BI
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Nature des opérations concernées
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travaux d’aménagement,
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matériel adapté (mobilier de bibliothèque, de bureau, (Liste des fournisseurs de mobilier) de détente pour le public, d’exposition,…),
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matériel informatique.
Bénéficiaires
Communes ou groupements de communes.
Critères d’éligibilité
Pour les projets intercommunaux : un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement.
Taux des subventions
Déterminés :
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à partir d’un seuil mis à jour tous les ans et basé sur le potentiel fiscal (*) corrigé (PFC) ou potentiel fiscal corrigé du groupement (PFG) par habitant (délibération du Conseil départemental du 15/10/2020 relative au potentiel fiscal 2021),
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qui permet de classer cette collectivité dans l’une des 3 catégories définies par l’Assemblée départementale.
(* potentiel fiscal = indicateur de richesse fiscale exprimé à partir des ressources en dotations de l’Etat et en taxes directes locales x les taux moyens nationaux)
PFC ou PFCG de référence / habitant (valeurs 2021) Catégorie Taux de subvention
Opérations communales
< 486 700 1 30 %
< 1 199 400 > 2 25 %
ou = 1 199 400 3 20 %
Opérations en intercommunalité
< 485 1 30 %
< 795 > 2 25 %
ou = 795 3 20 %
Par exemple, pour une opération communale, si le potentiel fiscal corrigé par habitant (PFC) de la commune demandeuse est inférieure à 486 700, elle est classée en catégorie 1 et le taux de subvention est de 30 %.
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Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l’effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité.
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Pour les projets d’un coût supérieur à 300 000 € HT, une majoration de l’aide est accordée aux communes et EPCI qui s’engagent sur les principes de développement durable.
Base de calcul de l’aide et plafond des dépenses subventionnables
Aide calculée sur un montant de dépenses hors taxes
Plafond : 1 200 000 € HT
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BR
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Nature des opérations concernées
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travaux d’aménagement
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matériel adapté (mobilier de bibliothèque, de bureau, de détente pour le public, d’exposition,…)
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matériel informatique
Bénéficiaire
Communes ou groupements de communes.
Critères d’éligibilité
Pour les projets intercommunaux : deux à trois équipements par groupement de communes selon la taille du groupement.
Taux des subventions
Déterminés :
-
à partir d’un seuil mis à jour tous les ans et basé sur le potentiel fiscal (*) corrigé (PFC) ou potentiel fiscal corrigé du groupement (PFG) par habitant (délibération du Conseil départemental du 15/10/2020 relative au potentiel fiscal 2021),
-
qui permet de classer cette collectivité dans l’une des 3 catégories définies par l’Assemblée départementale.
(* potentiel fiscal = indicateur de richesse fiscale exprimé à partir des ressources en dotations de l’Etat et en taxes directes locales x les taux moyens nationaux)
PFC ou PFCG de référence / habitant (valeurs 2021) Catégorie Taux de subvention
Opérations communales
< 486 700 1 30 %
< 1 199 400 > 2 25 %
ou = 1 199 400 3 20 %
Opérations en intercommunalité
< 485 1 30 %
< 795 > 2 25 %
ou = 795 3 20 %
Par exemple, pour une opération communale, si le potentiel fiscal corrigé par habitant (PFC) de la commune demandeuse est inférieure à 486 700, elle est classée en catégorie 1 et le taux de subvention est de 30 %.
-
Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l’effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité.
-
Pour les projets d’un coût supérieur à 300 000 € HT, une majoration de l’aide est accordée aux communes et EPCI qui s’engagent sur les principes de développement durable.
Base de calcul de l’aide et plafond des dépenses subventionnables
Aide calculée sur un montant de dépenses hors taxes
Plafond : 200 000 € HT
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Informatisation
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Nature des opérations concernées
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Informatisation uniquement des bibliothèques existantes et mise en réseau.
Le renouvellement du matériel n’est pas subventionné.
Bénéficiaires
Communes et groupements de communes.
Critères d’éligibilité
Aide mobilisable 2 fois pour :
1-la bibliothèque tête de réseau (projet communal ou intercommunal).
2-une bibliothèque relais (projet communal) ou l’ensemble des bibliothèques relais (groupement de communes).
Taux des subventions
Déterminés :
-
à partir d’un seuil mis à jour tous les ans et basé sur le potentiel fiscal (*) corrigé (PFC) ou potentiel fiscal corrigé du groupement (PFG) par habitant (délibération du Conseil départemental du 15/10/2020 relative au potentiel fiscal 2021),
-
qui permet de classer cette collectivité dans l’une des 3 catégories définies par l’Assemblée départementale.
(* potentiel fiscal = indicateur de richesse fiscale exprimé à partir des ressources en dotations de l’Etat et en taxes directes locales x les taux moyens nationaux)
PFC ou PFCG de référence / habitant (valeurs 2021) Catégorie Taux de subvention
Opérations communales
< 486 700 1 30 %
< 1 199 400 > 2 25 %
ou = 1 199 400 3 20 %
Opérations en intercommunalité
< 485 1 30 %
< 795 > 2 25 %
ou = 795 3 20 %
Par exemple, pour une opération communale, si le potentiel fiscal corrigé par habitant (PFC) de la commune demandeuse est inférieure à 486 700, elle est classée en catégorie 1 et le taux de subvention est de 30 %.
-
Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l’effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité.
Base de calcul de l’aide et plafond des dépenses subventionnables
Aide calculée sur un montant de dépenses hors taxes
Plafond : 35 000 € HT
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Subventions
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Conseil de base
Prendre contact avec les services du Département le plus tôt possible aussi bien pour l’élaboration de votre projet que pour la constitution de votre dossier de demande de subvention.
Vos interlocuteurs
Au pôle développement / Direction du développement et de l’aménagement territorial / Service aides aux communes et à leurs groupements
Suivi administratif et financier :
Céline GUARESI Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Techniciens aides aux communes :
Eric SEGUY Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Denis CZOCHARA Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Assistantes techniques aides aux communes :
Liliane DAVID (Magnac-Laval) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Anne-Marie FAURE (Nexon) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Sophie BIDARD (Nexon) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Sebastien BAYLE (HDD) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
A la BDHV
05 55 31 88 90 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Corinne COUCKE, Directrice - 05 55 31 88 91 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les pièces de votre dossier
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Notice explicative (contexte du projet, objectifs, périmètre, enjeux, dossier d’avant-projet, …)
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Plan de situation, dossier de permis de construire,
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Estimation(s) du coût des travaux et/ou fournitures (devis)
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Plan de financement (délibération de la collectivité)
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Copies des demandes d’autres subventions (Etat, Région)
Toutes autres pièces qui vous semblent utiles pour illustrer et soutenir votre demande.
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Versement
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Acomptes :
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30 % du montant au début de l’opération sur production d’un ordre de service et d’un marché (le cas-échéant) ou d’un devis approuvé par le maître d’ouvrage (si travaux réalisés sur factures) ;
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30 % sur justificatif de réalisation de 50 % des travaux ou autres prestations sur production des factures.
Le solde :
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Sur justificatif de l’achèvement des travaux (factures, procès-verbal de réception ou attestation d’achèvement, …).
La demande de versement du solde doit être présentée dans les 2 ans qui suivent le début des travaux sous peine d’être réduite ou annulée automatiquement.
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