Les aides financières du Département de la Haute-Vienne sont attribuées aux Communes et à leurs groupements membres du réseau départemental de lecture publique ayant approuvé le règlement de soutien au réseau de la lecture publique de la Haute-Vienne.
Pièces du dossier :
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courrier de sollicitation d’une aide à l’attention du Président du Conseil départemental ;
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notice explicative (contexte du projet, objectifs, périmètres, enjeux, dossier d’avant-projet…) ;
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plan de situation, dossier de permis de construire le cas échéant ;
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estimation des coûts des travaux et/ou fournitures (devis) ;
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plan de financement de l’opération ;
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délibération de la collectivité ;
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toutes pièces utiles pour illustrer et motiver la demande.
Examen :
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par la Direction du développement et de l’aménagement territoriale (DDAT) / Service aides aux communes et à leurs groupements.
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après avis technique de la BDHV.
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Consultation si besoin pour expertise complémentaire des instructeurs aides aux communes.
Travaux de construction et d’aménagement
Acquisitions de mobiliers et matériels
Soutien aux dispositifs facilitant la venue en bibliothèque
Le versement des subventions s’effectue en trois étapes :
Acomptes :
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30 % du montant au début de l’opération sur production d’un ordre de service et d’un marché (le cas échéant) ou d’un devis approuvé par le maître d’ouvrage (si travaux réalisés sur factures) ;
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30 % sur justificatif de réalisation de 50 % des travaux ou autres prestations sur production des factures.
Solde :
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Sur justificatif de l’achèvement des travaux (factures, procès-verbal de réception ou attestation d’achèvement…) et de la communication de la participation du Conseil départemental au co-financement du projet.
La demande de versement du solde doit être présentée dans les 2 ans qui suivent le début des travaux sous peine d’être réduite ou annulée automatiquement.