La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société de gestion des droits d'auteurs. Elle a pour mission principale de protéger, représenter et de servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la création musicale. La multiplication des supports diffusant du son a amené la SACEM à élargir sa perception de droits d'auteurs.
Si votre bibliothèque diffuse de la musique :
- par sonorisation des parties communes ouvertes au public (salle d'exposition, hall, espace audio-vidéo...etc.)
- au moyen d'appareils individuels de consultation, de projection et/ou d'écoute comme les casques d'écoute, les postes multimédia, les projections audiovisuelles...
Il s'agit alors d'une diffusion publique de musique enregistrée. Elle est assimilée à une représentation. Votre établissement doit se déclarer à la SACEM. C'est une déclaration obligatoire.
En 2001 des tarifs ont été négociés par l'ABF (Association des Bibliothécaires Français) et l'ADBDP (Association des Directeurs de Bibliothèques Départementales de Prêt) en fonction de la surface de la bibliothèque, de ses heures d'ouvertures au public et selon le type de matériels utilisés.
Vidéo et multimédia
Le prêt payant pour les supports tels que cédéroms et DVD est assimilable à une location. C'est un acte commercial strictement interdit en bibliothèque. Le prêt doit être gratuit sans abonnement spécifique pour bénéficier de ce service.
L'achat pour ce type de documents se fait auprès de fournisseurs spécialisés agréés (liste).Ils garantissent l'utilisation pour un usage privé (prêt strict au cercle de famille) et l'éventuelle autorisation pour une diffusion dans l'établissement à titre gratuit et sans publicité externe (consultation sur place). Lors des commandes les éditeurs précisent sur la facture les droits spécifiques pour chaque vidéo. Les prix d'achat varient donc selon les autorisations d'usage. Les dons ne peuvent donc pas être acceptés. (ALPA législation)
La projection publique à l'extérieur de l'établissement et/ou avec publicité extérieure est soumise à autorisation. La copie du film doit être louée auprès d'organismes habilités (ADAV Vision, Documentaire sur grand écran, CNC...). Le tarif de location inclura le droit de diffusion publique.
La multiplication des supports diffusant du son a amené la SACEM à élargir sa perception de droits d’auteur. Désormais, toute forme de sonorisation des locaux : casques individuels, utilisation de postes multimédias, de matériel audiovisuel pour le public, est facturée. Les tarifs s'appliquent pour les bibliothèques en fonction d'accords forfaitaires avec le dit organisme (SACEM tarifs).
Les images
Nous allons aborder le droit de l’image sous deux aspects :
Le droit à l’image
Dans le droit français « Chaque individu a un droit exclusif sur son image et l'utilisation qui en est faite ».
Ceci concerne principalement les photos faites lors d’animations dans les locaux de la bibliothèque. Les usagers, qu’ils soient mineurs ou majeurs doivent pouvoir faire valoir ce droit à l’image, interdisant l’utilisation de ces images.
Que faire lorsque vous souhaitez utiliser des images où figurent des usagers ?
Que ce soit pour une utilisation papier, pour le site de la médiathèque ou autre outil de communication, vous devez prendre certaines précautions. Avant une manifestation, une permanence, il vous faut annoncer par écrit et par oral que les personnes qui ne souhaitent pas apparaître sur les photos doivent se signaler.
Dans le cas d’un accueil de classe, vérifiez que les enseignants ont fait signer aux parents une attestation autorisant la photographie des enfants dans le cadre de leurs activités scolaires, y compris en dehors de l’école.
Si vous organisez une exposition de photos sur lesquels des usagers peuvent apparaître, il faut leur faire signer une décharge (exemple de formulaire). Pour les mineurs, ce sont les parents qui signent.
Dans le doute ou en cas de refus, vous avez toujours la possibilité de flouter les visages.
Le droit lié à l’utilisation d’image
Les images, au même titre que les œuvres littéraires sont protégées. Les bibliothécaires qui souhaitent utiliser les images dans le cadre de la promotion de leurs actions d’animation se doivent de vérifier les droits éventuels attachés à ces images.
Vous pouvez demander l’autorisation à l’ayant droit d’une image (qui n’est pas toujours son auteur) de la reproduire et de l’utiliser.
Vous avez aussi la possibilité de trouver des images libres de droits. Attention, si vous utilisez Google image, il faut restreindre la recherche en cliquant sur outils + droit d’usage et choisir l’option qui correspond à ce que vous souhaitez faire.
En suivant les liens suivants, vous découvrirez d’autres sites d’images ici ou encore ici.
Enfin, vous avez aussi la possibilité d’utiliser une image en Créative Commons.
« C’est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Créative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. » (Wikipédia)
Plus d’information ici.