Le Département de la Haute-Vienne s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 (RGPD).
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de la Haute-Vienne, responsable de traitement, de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Les informations que le Département de la Haute-Vienne est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires présents sur ce site.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil des données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source et la catégorie des données lorsque d’autres données que celles fournies directement sont utilisées pour le traitement de votre demande ;
- les destinataires des données (uniquement les services du Département de la Haute-Vienne en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
- la durée de conservation des données ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne, de prises de décision automatisées ou profilage ;
- vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer auprès du Département de la Haute-Vienne.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par le Département sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales et la législation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département de la Haute-Vienne et aux destinataires habilités.
Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et d’effacement et de portabilité de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
- soit par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) – Hôtel du département, 11 Rue François Chénieux CS 83112 87031 Limoges Cedex 1
- soit par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour plus d'information sur vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL
Vous avez également la possibilité, si vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
TRAITEMENT DE VOS DONNEES DANS LE CADRE DE LA GESTION DU PORTAIL « BIBLIOTHEQUES - HAUTE-VIENNE »
Le site bibliothèques-Haute-Vienne, géré par le Département de la Haute-Vienne, a pour objectif de développer la lecture publique en lien avec les réseaux de bibliothèques ou médiathèques partenaires du Département.
Il permet :
- Après inscription sur le site, d’effectuer une recherche unique dans les catalogues des bibliothèques du Département et des catalogues des bibliothèques et médiathèques du réseau de la lecture publique en Haute-Vienne et d’accéder à des ressources numériques
- De publier des contenus
- D’effectuer des démarches en ligne
- De s’inscrire aux newsletters
- De gérer le fonctionnement du site et de l’administrer techniquement
- D’effectuer des statistiques d’audience et d’utilisation des services
L’accès aux ressources est réservé aux abonnés des bibliothèques ou médiathèques membres du réseau, qualité vérifiée par ces dernières.
Le Département utilise vos données personnelles pour répondre à une mission d’intérêt public. Les informations collectées sont limitées au strict nécessaire et traitées selon des protocoles sécurisés. Leur stockage est limité dans le temps : à l’issue de la durée de conservation, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.
Les formulaires en ligne matérialisent par un astérisque les informations que vous devez obligatoirement fournir ; l’inscription sur le site est obligatoire pour accéder aux réservations.
Les données traitées sont celles que vous fournissez, les informations relatives aux réservations, les données de connexion et de navigation, cookies.
Sources des données
Personnels du Département
Usagers du site
Personnels des prestataires
Vos données sont conservées :
jusqu’à la suppression du compte par l’internaute ou au bout d’un an d’inactivité (aucune connexion) pour la gestion du compte ;
jusqu’à votre désinscription concernant l’inscription à la newsletter ;
4 mois pour les informations de réservation ;
6 mois pour les logs ;
le temps de traitement de votre demande par les services s’agissant des formulaires de contact, un an maximum pour les demandes d’inscriptions et un an sur le site.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Sont destinataires de tout ou partie des données :
- les usagers concernés ;
- les personnels habilités du Département
- les personnels des bibliothèques partenaires
- les personnels autorisés du prestataire concerné
Les contenus publiés sur le portail sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
Exercice de vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (accès, rectification, limitation et opposition), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Département (DPD) par courrier ou courriel (cf coordonnées supra).
Les données liées à l’exercice de ces droits (identification, coordonnées, éléments communiqués) font l'objet d'un traitement relevant d’une obligation légale, destiné à la gestion de votre demande. Ces informations nécessaires sont communiquées aux services du Département de la Haute-Vienne et sont conservées 5 ans puis traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales. Vous avez un droit d’accès aux données vous concernant ainsi qu’un droit de rectification et de limitation.