REGLEMENT DU PRET POUR MATERIELS ET OUTILS D’ANIMATION

Le prêt de matériels et outils d’animations fait l’objet d’une convention annuelle de principe entre le Département et la collectivité « emprunteur » dont relève la bibliothèque du réseau départemental de la Haute-Vienne. Les supports mis à disposition sont référencés dans une liste mise à jour en fonction des nouvelles acquisitions et consultable sur le site internet de la BDHV.
Chaque prêt est acté, sous réserve de la signature préalable de la convention précitée, par une fiche de prêt qui précise :
- le type de support mis à disposition,
- les accessoires éventuels,
- les dates de la période de prêt,
- le constat de l’état des supports lors de leur remise et à leur retour.

ENGAGEMENT DE L’EMPRUNTEUR

- ne pas apporter de modifications au matériel prêté,
- prendre soin du matériel et à l’utiliser exclusivement pour un usage approprié selon les indications du fabricant et/ou de la bibliothèque départementale,
- en cas de dysfonctionnement, suspendre immédiatement son utilisation,
- informer le Département de toute anomalie ou tout problème d’utilisation dans les 48 heures.

MODALITES DE RESERVATION

Le responsable de la bibliothèque s’assure au préalable de la disponibilité des supports souhaités et pré-remplit la fiche de prêt qu’il transmet par mail à la bibliothèque départementale exclusivement à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Cette pré-réservation doit être formalisée au moins 30 jours avant la date d’emprunt au risque de ne pouvoir avoir la garantie de la disponibilité des matériels et outils demandés.
Le département se réserve le droit de demander la restitution d’un support lui appartenant qui serait réclamé par une autre collectivité. Il facilite cette restitution par des moyens adaptés aux contraintes des collectivités. L’emprunteur s’engage à répondre à cette demande dans les meilleurs délais.

ENLEVEMENT ET RETOUR

Selon le type de supports concernés, l’enlèvement et le retour sont assurés :
- soit par l’emprunteur dans les locaux de la bibliothèque départementale. Il veille à ce que ce transport soit effectué à l’aide d’un véhicule adapté.
- soit via les navettes de la BDHV.
Les supports d’animations se trouvent sous la responsabilité de l’emprunteur. Ce dernier doit en assurer le contrôle avant restitution. Ils seront rendus en parfait et état complets à la date fixée dans la fiche de prêt : totalité des éléments dans leur rangement propre et en bon état de propreté. Tout problème devra être signalé à la bibliothèque départementale qui effectuera un contrôle systématique au retour du matériel.

DUREE DU PRET

La durée maximale de prêt est fixée à deux mois de date à date.
Cette durée n’est pas renouvelable sauf besoin spécifique exceptionnel explicité par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et formulé au moins 15 jours avant le terme initialement prévu.
Le non-respect réitéré de la date de retour prévue dans les fiches de prêt, malgré deux rappels adressés par courrier de la bibliothèque départementale à l’emprunteur, entrainera une mesure de sanction appropriée de suspension de toute nouvelle possibilité d’emprunt de ce type de support pendant une période donnée.

PERTE ET DEGRADATION DU MATERIEL

En cas de perte ou de détérioration irrémédiable du matériel et des outils prêtés, l’emprunteur s’engage à leur remplacement.
En cas de dégradation de tout ou partie du matériel et des outils prêtés, le Département demandera le remboursement de la réparation à l’emprunteur.

COMMUNICATION

L’emprunteur s’engage à mentionner la mise à disposition par le Département des matériels d’animation sur tous les outils de communication qu’il utilisera pour promouvoir l’organisation de sa manifestation.

ASSURANCE REPONSABILITE

L’emprunteur reconnaît avoir souscrit un contrat d’assurance le garantissant contre tous les risques pouvant survenir aux matériels et outils d’animation pendant la période de leur mise à disposition par le Département. Le matériel et les outils d’animation prêtés doivent être assurés pour la valeur figurant sur la liste de référence en vigueur consultable sur le site internet de la BDHV.
Le Département ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du matériel emprunté.

Mise à jour 19/11/2021
CD87/BDHV/ Règlement du prêt matériels et outils d’animation