REGLEMENT DU PRET POUR MATERIELS ET OUTILS D’ANIMATION

Sur réservation via le portail, la BDHV propose le prêt de matériels et outils d’animation aux bibliothèques des collectivités ayant signé la convention d’adhésion au réseau de la lecture publique de la Haute-Vienne.

Le Département décline toute responsabilité en cas de non-respect des droits d’usage des documents ainsi prêtés.

ENGAGEMENT DE L’EMPRUNTEUR

- ne pas apporter de modifications au matériel prêté,
- prendre soin du matériel et à l’utiliser exclusivement pour un usage approprié selon les indications du fabricant et/ou de la bibliothèque départementale,
- en cas de dysfonctionnement, suspendre immédiatement son utilisation,
- informer le Département de toute anomalie ou tout problème d’utilisation dans les 48 heures.

MODALITES DE RESERVATION

Une fois connecté, le responsable de la bibliothèque remplit le formulaire de réservation disponible sur la page "Calendrier" après s’être assuré au préalable de la disponibilité du support souhaité.

Le département se réserve le droit de demander la restitution d’un support lui appartenant qui serait réclamé par une autre collectivité. Il facilite cette restitution par des moyens adaptés aux contraintes des collectivités. L’emprunteur s’engage à répondre à cette demande dans les meilleurs délais.

ENLEVEMENT ET RETOUR

La notice correspondant à l’outil ou au matériel réservé indique s’il doit être retiré à la BDHV ou s’il peut être transmis via la navette.

DUREE DU PRET

La durée maximale de prêt est fixée à deux mois de date à date.
Cette durée n’est pas renouvelable sauf besoin spécifique exceptionnel explicité par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et formulé au moins 15 jours avant le terme initialement prévu.
Le non-respect réitéré de la date de retour prévue dans les fiches de prêt, malgré deux rappels adressés par courrier de la bibliothèque départementale à l’emprunteur, entrainera une mesure de sanction appropriée de suspension de toute nouvelle possibilité d’emprunt de ce type de support pendant une période donnée.

PERTE ET DEGRADATION DU MATERIEL

En cas de perte ou de détérioration irrémédiable du matériel et des outils prêtés appartenant à la BDHV, le Département adressera une demande de remboursement à la collectivité de la bibliothèque d’emprunt par émission d’un titre de recette. Les valeurs d’assurance sont communiquées sur le portail. Valeurs d'assurance

Pour les supports échangés au titre du catalogue partagé qui n’appartiennent pas à la BDHV, les collectivités en cause (bibliothèque « prêteuse » et bibliothèque « emprunteuse ») traitent ce préjudice selon leurs règles internes.

COMMUNICATION

L’emprunteur s’engage à mentionner la mise à disposition par le Département des matériels d’animation sur tous les outils de communication qu’il utilisera pour promouvoir l’organisation de sa manifestation.

ASSURANCE REPONSABILITE

L’emprunteur reconnaît avoir souscrit un contrat d’assurance le garantissant contre tous les risques pouvant survenir aux matériels et outils d’animation pendant la période de leur mise à disposition par le Département. Le matériel et les outils d’animation prêtés doivent être assurés pour la valeur figurant sur la liste de référence en vigueur consultable sur le site internet de la BDHV.
Le Département ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du matériel emprunté.

Mise à jour 01/03/2024
CD87/BDHV/ Règlement du prêt matériels et outils d’animation