Les aides financières du Département de la Haute-Vienne sont attribuées aux Communes et à leurs groupements membres du réseau départemental de lecture publique ayant approuvé le règlement de soutien au réseau de la lecture publique de la Haute-Vienne.
Demande
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Pièces du dossier :
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courrier de sollicitation d’une aide à l’attention du Président du Conseil départemental ;
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notice explicative (contexte du projet, objectifs, périmètres, enjeux, dossier d’avant-projet…) ;
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plan de situation, dossier de permis de construire le cas échéant ;
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estimation des coûts des travaux et/ou fournitures (devis) ;
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plan de financement de l’opération ;
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délibération de la collectivité ;
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toutes pièces utiles pour illustrer et motiver la demande.
Examen :
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par la Direction du développement et de l’aménagement territoriale (DDAT) / Service aides aux communes et à leurs groupements.
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après avis technique de la BDHV.
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Consultation si besoin pour expertise complémentaire des instructeurs aides aux communes.
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Opérations
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Travaux de construction et d’aménagementAcquisitions de mobiliers et matérielsSoutien aux dispositifs facilitant la venue en bibliothèque Versement
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Le versement des subventions s’effectue en trois étapes :
Acomptes :
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30 % du montant au début de l’opération sur production d’un ordre de service et d’un marché (le cas échéant) ou d’un devis approuvé par le maître d’ouvrage (si travaux réalisés sur factures) ;
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30 % sur justificatif de réalisation de 50 % des travaux ou autres prestations sur production des factures.
Solde :
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Sur justificatif de l’achèvement des travaux (factures, procès-verbal de réception ou attestation d’achèvement…) et de la communication de la participation du Conseil départemental au co-financement du projet.
La demande de versement du solde doit être présentée dans les 2 ans qui suivent le début des travaux sous peine d’être réduite ou annulée automatiquement.
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