Depuis 2003, une loi instaure un prêt payé à l’avance par les collectivités locales et l’Etat. La rémunération de l'auteur d'un livre prêté provient :
- des fournisseurs de livres (libraires, grossistes, éditeurs) qui versent 6 % du prix (hors taxe) des livres destinés aux bibliothèques publiques de prêt, associatives et privées, à la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia),
- de l'État qui verse 1,50 € par inscrit en bibliothèque publique, hors bibliothèque scolaire (1 € en bibliothèque universitaire).
Les bibliothèques n'ont rien à payer directement, mais elles doivent déclarer leurs achats de livres à la Sofia (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit). : voir détail sur le site de la SOFIA (SOFIA déclaration).
Les sommes perçues sont réparties entre les auteurs et les éditeurs à parts égales, en fonction du nombre d'exemplaires vendus chaque année aux bibliothèques.
Lectures et droits d'auteur
Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, assure la gestion du droit sur la lecture publique, jusque-là assumée par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). (démarches-publiques)
Normalement toute interprétation ou représentation d’une œuvre est considérée comme une communication publique, et donc taxable, même si l’entrée est gratuite, au titre des droits patrimoniaux (monopole d’exploitation d’une œuvre littéraire). Pour être exemptées des droits, les œuvres doivent être tombées dans le domaine public, (70 ans après la mort de leur auteur). Après négociation (Ministère de la culture et associations professionnelles), la SCELF a proposé une exonération des droits de représentation, composantes du droit d’auteur, pour les lectures publiques gratuites effectuées par les auteurs dans les bibliothèques pour une durée de cinq ans renouvelable.
Charges sociales des auteurs et artistes
Les modalités pour rémunérer un auteur ou illustrateur sont diverses : elles dépendent essentiellement de la nature de son intervention (lectures, rencontre publique, atelier d’écriture, débat…) et de son statut : auteur ou illustrateur affilié à l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) ou à la Maison des artistes, possédant un n° SIRET ou considéré comme salarié.
La Maison des artistes (depuis 1952) et l’AGESSA (depuis 1978) sont des associations chargées du recouvrement, pour le compte de la sécurité sociale, des cotisations et des contributions dues sur les rémunérations artistiques des « artistes-auteurs ». A compter des rémunérations versées en 2019 aux artistes auteurs, l'interlocuteur devient l'URSSAF.
En fonction des situations de l'auteur ou illustrateur, les modalités de rémunération et les modèles de documents (contrats et notes d’auteur) correspondants changent. Pour obtenir les documents nécessaires, il suffit de consulter le site commun à l’AGESSA et à la Maison des artistes : (Sécu artistes auteurs). Si c’est la première fois que le diffuseur (la bibliothèque) rémunère en droits d’auteurs, il doit se faire immatriculer et compléter la déclaration d’existence accessible également sur le site.
