La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société de gestion des droits d'auteurs. Elle a pour mission principale de protéger, représenter et de servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la création musicale. La multiplication des supports diffusant du son a amené la SACEM à élargir sa perception de droits d'auteurs.
Si votre bibliothèque diffuse de la musique :
- par sonorisation des parties communes ouvertes au public (salle d'exposition, hall, espace audio-vidéo...etc.)
- au moyen d'appareils individuels de consultation, de projection et/ou d'écoute comme les casques d'écoute, les postes multimédia, les projections audiovisuelles...
Il s'agit alors d'une diffusion publique de musique enregistrée. Elle est assimilée à une représentation. Votre établissement doit se déclarer à la SACEM. C'est une déclaration obligatoire.
En 2001 des tarifs ont été négociés par l'ABF (Association des Bibliothécaires Français) et l'ADBDP (Association des Directeurs de Bibliothèques Départementales de Prêt) en fonction de la surface de la bibliothèque, de ses heures d'ouvertures au public et selon le type de matériels utilisés.
