Les principales dispositions de la loi :
Depuis le 21 décembre 2021, une loi donne un cadre législatif aux bibliothèques des collectivités territoriales dans le code du patrimoine. Premier équipement culturel public, les bibliothèques en France ne bénéficiaient jusqu'alors, d'aucune loi qui leur soit propre contrairement à d'autres pays.
La loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dite communément "loi Robert" vise à :
- définir les bibliothèques municipales ou intercommunales et à en préciser les missions ;
- garantir le principe d'accès libre et gratuit aux bibliothèques communales ou intercommunales et à la consultation sur place ;
- affirmer que les collections des bibliothèques sont pluralistes et diversifiées, et qu'elles doivent représenter la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et de la production éditoriale ;
- préciser les missions des bibliothèques départementales (renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, favoriser la mise en réseau...).
Quelles conséquences pour les bibliothèques ?
A partir du 1er janvier 2023, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunal décide que la lecture publique est d'intérêt communautaire, il élabore et met en place un schéma de développement de la lecture publique. Ce dernier formalise le projet politique de la collectivité en terme de lecture publique.
Les orientations générales de la politique documentaire des bibliothèques doivent désormais faire l'objet d'une présentation devant l'organe délibérant de la collectivité territoriale. Si ce n'est déjà fait, s'engager dans la formalisation de la politique documentaire devient une nécessité. La loi oblige à présenter ces orientations à intervalles réguliers.
La loi stipule aussi que les collections des bibliothèques sont régulièrement renouvelées et actualisées. Ce qui légitime la pratique du désherbage et la nécessité d'avoir un budget d'acquisition suffisant pour permettre ce renouvellement.
Pour aller plus loin...
Mode d'emploi de la loi Robert par l'ABF
Fiche sur les schémas intercommunaux de développement de la lecture publique
