Préalable

Le règlement intérieur d’une bibliothèque a pour objet de codifier les rapports entre la bibliothèque et ses usagers. Il fait l’objet d’une délibération en conseil municipal ou communautaire et il est toujours affiché dans les locaux et éventuellement disponible sur le site de la bibliothèque (extraits…).

C’est un ensemble de règles et d’usages instituant un cadre précis et délimitant le licite et l’illicite. C’est au règlement intérieur de la bibliothèque que l’on se réfère en cas de litige avec les usagers.

Sa finalité est donc toute différente de celle d’un texte promotionnel ou pédagogique, genre « guide du lecteur », et il est nécessaire de distinguer clairement les différentes publications de la bibliothèque en la matière.

Les horaires et tarifs seront définis indépendamment : ils sont sujets à des variations plus fréquentes.

Le projet de règlement-type ci-joint propose une série d’articles qui couvrent l’ensemble des dispositions à prévoir dans un texte de ce genre. Les articles proposés doivent naturellement être adaptés, modifiés, complétés ou supprimés selon le cas propre à chaque bibliothèque.

En regard du projet de règlement-type, ont été apportés quelques commentaires ou propositions de modifications. Ces commentaires ne sont, bien entendu, destinés qu’aux bibliothécaires et aux élus municipaux ou communautaires concernés et ne font pas partie du règlement-type proposé.